2024-11-22 — Campagne sur les médias sociaux afin de dénoncer la situation en matière de parrainage ! À partager, c’est le quotidien de 38 000 familles québécoises !
2024-12-10 — Semaine du TAQ — des solutions possibles afin de contourner les seuils imposés par le Québec !
En effet, puisque les seuils étaient appliqués par IRCC, et qu’à la suite des diverses discussions entre les deux parties, soit le MIFI et IRCC, c’est maintenant le MIFI qui sera responsable d’imposer les seuils aux familles dans les situations de parrainage.
La bonne nouvelle est que ces familles pourraient avoir des recours dans les cas où le MIFI retournerait le remboursement des frais de parrainage et refuserait d’encaisser les sommes pour la demande d’un engagement de parrainage au MIFI (CSQ). En effet, cette situation pourrait servir à contourner les seuils imposés par le Québec.
Refuser d’émettre un CSQ est loin d’être un acte anodin. En effet, un tel refus dans un dossier de parrainage impliquant un citoyen canadien constitue une atteinte potentielle à la Charte canadienne des droits et libertés, une violation des droits universels reconnus par la Déclaration des droits de l’homme, et un non-respect de l’Accord Canada-Québec.
De plus, cette action pourrait également être en contravention avec certaines dispositions du Code civil du Québec (C.c.Q.).
1. Dépôt d’une contestation administrative au TAQ
Le tribunal administratif du Québec traite les recours concernant les décisions administratives rendues par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Cela inclut les refus ou retards dans l’émission des CSQ. Une contestation pourrait reposer sur les points suivants :
- Abus de pouvoir administratif : Argumenter que le refus d’émettre un CSQ constitue un abus de pouvoir, surtout si la décision est arbitraire ou discriminatoire.
- Non-respect des obligations légales : Soutenir que le gouvernement manque à son devoir d’assurer un traitement juste et équitable des demandes, en violation des principes d’équité administrative.
- Absence de justification raisonnable : Exiger que le MIFI justifie le refus d’émettre un CSQ, surtout si la demande répond aux critères établis.
2. Arguments possibles pour contester les refus
Vous pourriez invoquer les éléments suivants devant le TAQ :
- Discrimination ou traitement inéquitable : Soutenir que les seuils imposés pour l’immigration familiale ont un effet discriminatoire et pénalisent les parrains québécois par rapport à d’autres provinces.
- Violation des droits fondamentaux : Argumenter que le refus d’émettre des CSQ viole les droits constitutionnels à l’égalité ou au regroupement familial (par exemple, les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés ou la Charte des droits et libertés de la personne du Québec).
- Excès ou détournement de pouvoir : Affirmer que le MIFI outrepasse ses pouvoirs en refusant d’émettre des CSQ de manière systématique dès l’atteinte des seuils, sans évaluer individuellement les demandes.
- Manque de transparence : Exiger que le MIFI explique clairement la base légale ou administrative sur laquelle il refuse d’émettre des CSQ.
2024-12-04 — Des Québécois doivent migrer vers l’Ontario, car la situation n’est toujours pas résolue en 2024 !
Une autre propriété à vendre au Québec ! Et oui, ici, nous parlons d’un Québécois qui doit vendre sa propriété au Québec, car le Québec nous refuse littéralement d’être avec nos familles à cause des délais d’attente qui sont de 36 mois présentement versus 10 mois pour l’Ontario ! La solution : quitter pour l’Ontario! Même des députées mentionnent que quitter pour l’Ontario consiste en une solution !
Cette solution est inacceptable et enfreint le droit de résider dans la province canadienne de son choix et d’y gagner sa vie !
Un excellent article de la presse mentionnant la problématique!
2024-11-29 — Manifestation pacifique à Montréal. Québec Réunifié y est invité afin d’y prendre parole! Faisons front commun!!!
2024-11-25 — Une pétition pour la francisation! Les coupes dans la francisation, une insulte pour le regroupement familial! — Appel à la cohérence!
Voici une nouvelle importante afin de se mobiliser suite aux récentes coupes dans la francisation du gouvernement du Québec! Ayant à cœur la protection du français, il est important de dénoncer ces coupes récentes!
Ceci est très inacceptable, à voir un gros manque de respect! On impose des seuils sur le regroupement familial dans le but de protéger le français ! Et de l’autre côté! On coupe dans la francisation!!!!!!
Je crois fermement qu’il est important de demander un peu plus de cohérence !
2024-11-25 — Des médicaments de prescriptions à profusion… Des arrêts de travail, des coûts énormes pour la société dans un système de santé déjà sous pression !
Des médicaments de prescriptions à profusion chez les parrains et marraine! Voici un aperçu des impacts sur la santé mentale vécu lors d’un processus de parrainage! Les effets de la longue séparation, ainsi que du fait d’être dans l’impossibilité d’avoir un visa de visiteurs ! L’anxiété, la dépression, les pensées suicidaires dans une situation qui est sans résolution! C’est-à-dire que les effets de la discrimination en matière de parrainage sont concrets et se reflètent notamment dans un cabinet de médecin près de chez vous et contribuent à engorger davantage un système de santé qui est déjà sous pression !
Voici à quoi ressemble un autre Noël sans nos familles pour certains d’entre nous parmi les 38 000 parrains et marraines qui doivent attendre 4-5 ans à cause des politiques actuelles en matière de regroupement familial! Des pilules difficiles à digérer!!!! En espérant que ceci interpelle le ministre de la Santé, Christian Dubé! Ceci est une atteinte à la sécurité de sa personne en tant que parrain ou marraine!
2024-11-23 — Encore de la discrimination, on en parle à TVA, ceci à des impacts sur les Québécois! Acharnement bureaucratique de la part de IRCC (2 visas refusés) avec la directive sur HAITI de IRCC qui ne tient pas ses promesses!
2024-11-23 — Des effets concrets sur les familles
Effectivement, la discrimination, ainsi que l’acharnement de IRCC à ne pas suivre ses propres directives, ainsi que les délais complètement ridicules du Québec qui sont de 4-5 ans pour un parrainage comparativement à +— 10 mois en Ontario, combiné aux refus de visiteurs devrait sonner une alerte en termes de respect des droits de la personne, de la charte canadienne des droits et libertés et cet enjeu est ignorées à l’Assemblé nationale du Québec depuis plus d’un an!
Ceci à un impact réel sur la santé mentale des parrains qui est mise à rude épreuve à cause d’un acharnement sur les familles en matière d’immigration. Ceci représente également le non-respect du droit à la sécurité de sa personne prévus par la charte canadienne des droits et libertés ! Notre gouvernement ne met pas les priorités à la bonne place, d’autant plus que les parrainés ne contribuent pas à la crise du logement, car ils ont déja un toit garanti ici au Québec par leurs parrains qui doivent prendre un engagement financier de 3 ans envers le gouvernement québécois!
Un VISA DE VISITEUR en attendant de régler la situation et D’ICI NOËL SERAIT UN GROS MINIMUM! ET CE POUR LES 38000 parrainés! Ceci est un appel à l’honorable Marc Miller de prendre action IMMÉDIATEMENT!!!!
Une pétition est d’ailleurs disponible ICI
2024-11-20 — Des parrains et marraines dont la sécurité et la vie de leurs parrainé(e)s en matière de regroupement familial sont compromises…
La sécurité du parrain est compromise au niveau de la santé mentale (On parle ici d’impact réel sur la santé, entre autres une anxiété qui est normale et persistante) mais également la sécurité physique advenant qu’ils doivent voyager en Haïti par obligation! La semaine prochaine sous le même thème, il est important de souligner qu’ici il s’agit d’un travailleur de la construction…. Car cette situation pourrait également compromettre le droit de résider et de gagner sa vie dans la province canadienne de son choix! (Ce qui inclut le Québec), ce sera d’ailleurs un autre thème sur ce site! Effectivement, en vain, ce travailleur qualifié de la construction pourrait devoir déménager en Ontario afin de poursuivre ses projets de vie commune qui n’est pas possible au Québec en plus de l’ignorance de la directive concernant Haiti!
Également, ce couple marié aimerait avoir des enfants, la convention universelle sur les droits de l’homme prévoit que:
Or, la seule solution possible pour le moment serait l’exil du Québec, ce qui est une atteinte à la dignité en devant vendre sa maison, quitter son emploi etc. Nul ne peut être privé arbitrairement de sa propriété!!!!
Photos réelle d’un parrain (Lors d’une visite en Haiti)
Fournis par S. F en date du 25 Mars 2022
2024-11-20 — Des consignes concernants les visas de visiteurs ignorées par IRCC
2024-11-17 Manifestation à Ottawa! We are Also Canadians – Another XMAS without my family!
Cette manifestation avait pour but de dénoncer la discrimination vécu(e) par des Québécois(e) en matière de regroupement familial pour la difficile période des fêtes qui s’en vient devant nous! C’est avec désarroi de constater que nos droits ne sont pas respectés par IRCC (Immigration Canada), ainsi que par le Québec en matière de regroupement familial. En effet, un Québécois qui tombe en amour à l’étranger doit maintenant attendre 4-5 années afin d’être réuni avec son époux(se)… En Ontario, nous parlons de +-10 mois!
La discrimination pose également d’autres problèmes, tels que le droit de s’établir dans toutes provinces canadiennes, ainsi que le droit d’y gagner sa vie!
Le droit à la sécurité de sa personne n’est pas respecté de par les divers troubles de l’anxiété et trouble de dépression qui sont également très présents chez les parrains et marraines québécois(e)!
L’objectif était également de dénoncer clairement que le Fédéral doit prendre action, car le respect de la charte canadienne des droits et libertés est une responsabilité fédérale! De plus, l’accord Canada-Québec est très clair et mentionne que le Québec n’est que responsable de l’application en matière de regroupement familial et non responsable de la sélection! Le Québec n’a aucun pouvoir selon cet accord afin d’imposer des seuils aux familles québécoises et, selon la charte ainsi que l’accord Canada-Québec, le Canada n’a aucun droit d’appliquer les seuils et de priver injustement les familles d’un autre Noël en famille! Ce Noël sera encore vécu dans la tristesse et dans l’attente de la personne aimée!
2024-10-21 — Pétition officielle au Parlement
La pétition est maintenant officielle et est en attente d’une réponse de la Chambre des communes. Merci à tous pour vos signatures!
Pétition officielle au Parlement (Chambre des communes)
Cette pétition est la plus importante de toutes, car elle est destinée au Parlement du Canada afin qu’il statue sur la notion de discrimination en matière de parrainage. Assez de la discrimination que de nombreuses familles canadiennes subissent au Québec à cause des diverses mesures inconstitutionnelles utilisées par la CAQ de François Legault !
Il faut faire passer le message à Ottawa, car présentement, Ottawa s’obstine à appliquer des seuils inappropriés en matière de parrainage.
Votre signature est primordiale pour mettre fin aux longs délais que les familles subissent au Québec par rapport aux autres Canadiens.
Le regroupement familial est un droit pour les citoyens canadiens, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
https://www.noscommunes.ca/petitions/fr/Petition/Details?Petition=e-5143
Pétition sur change.org
Cette pétition est principalement dans un but de visibilités afin de sensibiliser les Canadiens sur la discrimination vécue par les familles canadiennes vivant au Québec!
https://www.change.org/discriminationquebec
La charte canadienne
Actions diverses et articles de journaux
- Mise en demeure de l’AQAADI (Association Québecoise des Avocats et Avocates en droits de l’immigration
- Un avocat veut ouvrir l’accord Canada-Québec en matière d’immigration
Livres
Pour une immigration plus transparente est un excellent livre de Me. Maxime Lapointe sur le sujet (Expert en droit de l’immigration)
Liens utiles
- Charte canadienne des droits et libertés
- Accord Canada-Québec en matière d’immigration
- La convention universelle des droits de l’homme
- Adoption de la motion reconaissant les Québecois et Québecoises comme une nation
- Québec Réunifié
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